MESSAGE AUX COUSINS DU 27 JUILLET 2018

MESSAGE AUX COUSINS DU 27 JUILLET 2018
Bonjour chères cousines et chers cousins,
J’ai envie de paraphraser certains devanciers pour qui, l’éducation n’est, en somme, que l’art de révéler à l’être humain le sens intime qui doit gouverner ses actes, préparer l’emploi de ses énergies et lui communiquer le goût et la force de vivre pleinement. Mon engagement pour ces messages hebdomadaires trouve sa source dans cette soif de partager mon éducation avec vous et d’apprendre de vous à travers vos différents commentaires. Parfois, j’ai l’impression que malgré tout ce que j’écris, beaucoup d’entre vous ne lisent que ce qu’ils ont en tête. Je vous comprends car je sais que beaucoup d’entre vous se disent que ce n’est pas le moment d’écrire mais celui d’agir. Sauf que ceux-là n’ont pas toujours compris qu’écrire c’est aussi agir. Ecrire car en réalité, c’est la profonde ignorance qui inspire le ton dogmatique. Et vu qu’Enseigner, c’est apprendre deux fois je ne me lasserai de cet exercice de partage hebdomadaire.
Pour ce vendredi je vais verser dans la répétition car le 31 Juillet est à nos portes. Je suis conscient des attentes des uns et des autres. Je les épouse toutes dans la mesure du bon sens et des bonnes pratiques existantes. C’est pourquoi j’ai pris la décision de reprendre pour vous des extraits de mon premier message aux cousins. Je juge cela important car la date dite fatidique approche et je vois beaucoup de gens se livrer à des exercices de sémantique au lieu d’aller droit au but. J’espère que vous avez suivi le Général Béninois de la CEDEAO qui tentait de convaincre la presse nationale qu’il n’y a pas de crise politique au Togo mais plutôt une discorde politique. J’aurai également le plaisir de partager avec vous une lettre ouverte de l’un de nos cousins dans laquelle je me retrouve entièrement.
L’objectif de la Conférence des Chefs d’Etat de la CEDEAO c’est celui d’éviter au Togo une crise politique qui aura des conséquences graves au plan interne comme au plan communautaire. Il serait naïf de croire que le sort du Togo ne préoccupe pas ses voisins. Et j’espère que ceux à qui la stabilité du pays incombe en premier chef restent conscients des enjeux car il ne sert à rien de s’indigner des évènements du 19 août 2017 alors qu’on n’a pas été en mesure de matérialiser les engagements pris le 20 août 2006. Soit 11 ans à prouver son manque de volonté pour refermer la parenthèse sanglante de février 2005 et réparer le toilettage de la saint sylvestre. C’est la réparation de ces erreurs qui devra également guider la Conférence des Chefs d’Etas de la CEDEAO dans leur réponse à la crise politique togolaise.
Mais pour apprécier les différentes pistes de sortie de crise, il faut se rappeler les fondements permettant cette implication. A mon avis, il s’agit de l’article 58 du Traité révisé du Traité du 28 mai 1975 portant création de la CEDEAO dont les principales implications sont : le Protocole Relatif au Mécanisme de Prévention, de Gestion, de Règlement des Conflits, de Maintien de la Paix et de la Sécurité ; et le Protocole A/SP1/12/01 sur la Démocratie et la Bonne Gouvernance additionnel au premier Protocole .
Le Protocole relatif au Mécanisme de Prévention, de Gestion, de Règlement des Conflits, de Maintien de la Paix et de la Sécurité se fonde sur des éléments pertinents dont la connaissance peut nous permettre de re-questionner nos attentes. L’élément central de ce texte reste la création d’un mécanisme destiné à assurer la sécurité et la paix collective. Au vu de ce protocole, il est difficile d’envisager que la CEDEAO intervienne militairement au Togo si c’est juste pour une loi constitutionnelle qui pour le moment n’est pas contraire aux actes posés par le pouvoir en place. C’est d’ailleurs conscient de cet avantage légaliste que le pouvoir nargue l’opposition en scandant sa disponibilité à faire un referendum pour limiter le nombre de mandats. Il est évident qu’un tel comportement ne peut qu’être apprécié par la CEDEAO qui verra là un choix responsable. La posture de la CEDEAO ne pourra être revue que si le pouvoir se livre à des violations massives de droits de l’homme. Que dit le second texte de la CEDEAO ?
Le Protocole A/SP1/12/01 sur la Démocratie et la Bonne Gouvernance additionnel au protocole relatif au mécanisme de prévention, de Gestion, de règlement des conflits, de maintien de la Paix et de la Sécurité est un gentil rappel de l’engagement de la CEDEAO pour la préservation de la sécurité. Sa rédaction est essentiellement motivée par la nécessité d’apporter des améliorations nécessaires au Mécanisme de Prévention, de Gestion, de Règlement des conflits, de Maintien de la paix et de la sécurité existant à l’intérieur de la Communauté. Il se fonde sur (i) le cadre pour une réaction de l’OUA face aux changements anticonstitutionnels de Gouvernement adoptée par l’OUA à Alger en juillet 1999 ; (ii) les Déclarations de Bamako et Harare; (iii) l’engendrement des conflits du fait de la marginalisation politique et la non-transparence du processus électoral ; (iv) la prévention des crises intérieures à travers la promotion de la démocratie, de la bonne gouvernance, de l’Etat de droit, des droits de la Personne. Il traite essentiellement des convergences constitutionnelles et des élections. En ce qui concerne les principes constitutionnels, il y en a qui sont désormais communs à tous les Etats membres de la CEDEAO: la séparation des pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire (la valorisation, le renforcement des Parlements et la garantie de l’immunité parlementaire ; l’indépendance de la justice dans la conduite de son dossier et le prononcé de ses décisions ; la liberté des barreaux est garantie ainsi que l’immunité de plaidoirie sans préjudice de responsabilité pénale ou disciplinaire en cas d’infraction d’audience ou d’infractions de droit commun par les avocats.) ; Toute accession au pouvoir doit se faire à travers des élections libres, honnêtes, et transparentes ; Tout changement anticonstitutionnel est interdit de même que tout mode non démocratique d’accession ou de maintien au pouvoir ; la participation populaire aux prises de décision, le strict respect des principes démocratiques, et la décentralisation du pouvoir à tous les niveaux de gouvernement ; le caractère apolitique de l’armée soumise à l’autorité politique régulièrement établie ainsi que l’interdiction à tout militaire en activité de prétendre à un mandat politique électif ; la garantie de liberté d’opposition ; la garantie de la liberté d’association, de réunion et de manifestation pacifique ; l’existence d’un statut spécial d’ancien Chef d’Etat incluant la liberté de circulation, le droit à une pension et des avantages matériels convenant à son statut. Ceci nous oriente déjà sur les propositions que fera la CEDEAO sur la question des réformes constitutionnelles.
En ce qui concerne les élections, je pense que tous mes cousins maîtrisent parfaitement cette disposition rappelant qu’aucune réforme substantielle de la loi électorale ne doit intervenir dans les six (6) mois précédant les élections. Mais ce que le pouvoir togolais oublie souvent de préciser c’est que cette interdiction a des exceptions qui naturellement confirment la règle. En effet, on peut modifier la loi électorale même à la veille des élections avec le consentement d’une large majorité des acteurs politiques. La modification des textes n’empêche pas de tenir les élections aux dates ou périodes fixées par la Constitution ou les lois électorales. En d’autres termes, lors de la modification de la loi électorale, on peut de façon consensuelle décider de modifier la date des scrutins. En ce qui concerne les organes chargés des élections, leur indépendance, leur neutralité et la confiance des acteurs et protagonistes de la vie politique en eux reste un élément cardinal.
La constitution actuelle de la CENI au Togo donne une idée des recommandations de la CEDEAO. L’établissement d’un système d’état civil fiable et stable aux fins d’élaboration de manière transparente des listes électorales avec la participation des partis politiques et des électeurs qui peuvent les consulter au besoin est une des voies vers lesquelles la classe politique togolaise peut également être orientée. Il y a aussi la nécessité d’instituer un contentieux électoral crédible relatif à l’organisation, au déroulement des élections et à la proclamation des résultats. En d’autres termes, la Cour Constitutionnelle risque un toilettage dont son Président actuel peut être la première victime symbolique. Bref, la CEDEAO sera d’avis avec l’opposition sur toutes ses revendications mais refusera de se prononcer ouvertement sur la candidature en 2020 de Faure Gnassingbé. Toutefois, on peut espérer un lobbying officieux pour son retrait.
Dans tous les cas, il faut garder en tête qu’il y aura un nouveau gouvernement qui aura pour mission de mettre en œuvre cette feuille de route. Ce gouvernement a toutes les chances d’avoir à sa tête un membre de la C14 et je réitère que Madame Adjamagbo est mieux placée pour assumer ce rôle.
En ce qui concerne les débats sur le qualificatif approprié pour ce gouvernement je pense que c’est une perte de temps. Les togolais ont perdu confiance en leur classe politique pour trouver une solution à la crise. Leur espoir repose désormais sur la CEDEAO même si certains d’entre eux n’ont pas oubliés ses mesquineries en 2005. C’est pourquoi, mon cousin Radjoul a voulu interpeller la classe politique togolaise au moment où la majorité d’entre nous cherchent à interpeller la CEDEAO. Il fait le plaidoyer pour un gouvernement de consolidation démocratique.
Pour lui « Cette lettre ouverte est indifféremment adressée à toute la classe politique togolaise par-delà les tranchées, les camps, les coalitions et les antagonismes insurmontables. La crise qui secoue le pays depuis août 2017 a mis à rude épreuve le sens du commun et le sens commun au Togo. Conscient qu’invoquer le sens commun, c’est-à-dire convoquer le Nous collectif, par ces temps d’exacerbation des différences et des préférences, où les uns et les autres rêvent plus d’en découdre que de converger politiquement, peut friser l’indécence ordinaire ou la mièvrerie politique. Cependant, il faut se rendre à l’évidence que la politique n’est pas forcément un jeu à somme nulle où le gain des uns constitue nécessairement une perte pour les autres. Au-delà des lignes infranchissables qui parcourent le champ politique national, il doit bien exister un point d’intersection où les visions contradictoires se recoupent. Et pour trouver ce socle commun, il faut s’adresser autant à ceux qui détiennent le pouvoir d’État qu’à ceux qui le convoitent. L’essence de la politique, n’est-elle justement pas de construire des points de convergence et des compromis négociés pour faire monde commun ?
Quel est le problème ? Dans l’insouciance générale, on assiste à la sourde montée des périls au Togo. Le pays danse sur un volcan menaçant de déchainer des colères ruminées depuis des décennies et de faire sauter les verrous moraux qui nous ont jusqu’ici préservés de la violence généralisée. Le spectre de la guerre civile plane sur la Terre de nos aïeux, plongée dans un état de ni paix ni guerre. Le drame de la crise actuelle, c’est que son issue risque de se jouer à quitte ou double. Nous en sortirons ensemble ou nous sombrerons ensemble ! L’urgence d’un sursaut collectif proscrit les solutions partielles et partiales au profit de solutions inclusives et globales inspirées des leçons de notre Histoire. Dans l’attente des recommandations de sortie de crise de la CEDEAO, beaucoup de bonnes consciences nationales ont appelé à la mise en place d’un gouvernement de transition au Togo. La formule déjà éprouvée, et bien que séduisante, ne va pas sans poser quelques problèmes théoriques, pratiques et sémantiques.
Le premier obstacle est définitionnel… une transition politique suppose le passage progressif d’un régime de dictature – ou non-démocratique- à un régime démocratique. Seulement, le régime de Faure Gnassingbé n’est plus la dictature de son père, ni certes la démocratie aboutie que les Togolais appellent de leurs vœux. Le régime actuel est une démocrature, c’est-à-dire l’enfant illégitime d’une dictature et d’une démocratie. En l’espèce, l’idéal commande d’œuvrer à un approfondissement démocratique, plutôt qu’à un renversement de la table. Par ailleurs, une transition démocratique qui se donne des chances d’aboutir se met en place après le renversement de l’ordre et des élites politiques anciennes – politique de rupture révolutionnaire- ou se fonde sur un accord tacite ou une décision unilatérale – politique de réforme- de changement de type de régime politique de la part de ceux-ci. Les exemples tunisien, burkinabé, libyen voire les transitions latino-américaines en attestent pour l’un ou l’autre cas de figure. Au demeurant, la première transition de l’histoire du Togo, inscrite sur une trajectoire de réforme par-devers l’ordre ancien, avait buté sur les chars de l’armée et la résistance du général Eyadema à lâcher le pouvoir. Au regard de ce précédent, il est improbable que le régime actuel donne son consentement à un nouveau gouvernement de transition à l’issue incertaine.
Le second obstacle est d’ordre juridico-politique… sauf renoncement volontaire au pouvoir de la majorité actuelle, il apparait hasardeux de miser sur la force du droit communautaire pour inverser l’ordre politique interne actuel au profit de l’opposition coalisée. En clair, la CEDEAO ne va pas finir le travail que les gigantesques manifestations populaires n’ont pas réussi. Elle ne va évidemment pas démettre le chef de l’Etat actuel, ni imposer un véritable gouvernement de transition qui dépossède la majorité présidentielle actuelle de toute prérogative. Prenant en compte la souveraineté du pays, l’organisation sous régionale va probablement suggérer une solution de partage du pouvoir – dans le cadre d’un gouvernement inclusif dirigé par une personnalité de l’opposition ou de la société civile-, préalable aux réformes nécessaires à une organisation consensuelle des prochaines échéances électorales. Pour être clair, un gouvernement qui maintient Faure Gnassingbé au pouvoir et préserve ses prérogatives présidentielles ne peut objectivement ni accomplir les promesses, ni se réclamer d’une transition démocratique stricto sensu. Malgré son indéniable perte de légitimité, la majorité présidentielle y tiendra une grande place et y œuvrera à limiter la cure de réformes à des doses homéopathiques.
Que faire ? Retrouver le sens du commun à travers un ’’gouvernement de consolidation démocratique’’ qui ne laisse personne au bord de chemin ! Une politique du commun au Togo doit courageusement convenir qu’une transition unipartite et exclusive n’est pas envisageable, pour les raisons sus-évoquées. Le statu quo étant impossible et la tabula rasa improbable, il faudrait impérativement mettre sur pied un gouvernement inclusif de consolidation démocratique qui mobilise toutes les énergies vers un horizon partagé. Ce type de gouvernement a l’avantage non négligeable de nous épargner les écueils d’une réédition tragique de la transition manquée de 1991 en s’inscrivant plutôt dans la continuité d’un processus évolutif de démocratisation de la société politique togolaise amorcé en 1990, ayant connu des réversions, des stagnations et des accélérations. De plus, la formule devrait fédérer tous les partis politiques parce qu’elle repose sur deux postulats consensuels. D’une part, elle reconnait les avancées démocratiques accumulées durant les deux dernières décennies ; et d’autre part, elle valide la nécessité d’un approfondissement démocratique du système politique togolais à laquelle souscrivent pouvoir et oppositions. Les ’’anti-transition’’ et les ’’pro-retour à…’’ devraient tous y trouver leur compte. Outre la forte probabilité d’un consensus sur cette formule de gouvernement de sortie de crise, le plaidoyer pour un projet fédérateur de consolidation démocratique s’appuie également sur des points communs qui sont autant de ponts jetés pour transcender les frictions et les malentendus éventuels. Ces points communs à inscrire à l’agenda prioritaire du gouvernement de consolidation démocratique sont au nombre de deux : (1) réformer la Constitution et (2) ajuster le système électoral. À bien considérer les choses, dans la nomenclature des gouvernements de sortie de crise en Afrique, la formule ’’gouvernement de consolidation démocratique’’, représente non pas une pâle imitation de modèles précédents, mais une innovation politique tenant compte des complexités et spécificités togolaises. Il appartient à l’intelligence collective togolaise de saisir et de féconder cet outil plutôt que se laisser imposer les vieux habits du gouvernement d’union national ou de transition. Ces deux prêts-à-porter inajustés à nos mensurations ne feront que masquer les symptômes sans guérir le mal togolais.
Pour s’assurer de transmettre un pays viable à nos enfants, il est urgent de cultiver la politique du sens commun et de faire évoluer l’art de gérer nos différends au Togo. En définitive, ce plaidoyer est un appel à œuvrer collectivement en faveur d’une démocratisation réelle, profonde et durable de la scène, des règles et du jeu politiques togolais. C’est par le retour à des valeurs collectivement partagées que nous bâtirons une société togolaise consolidée démocratiquement, renforcée politiquement et prospère économiquement. Au-delà de tout ce qui nous divise, quelque-chose d’indestructible nous unit, nous précède et nous transcende : le Togo.
La bienséance m’oblige à présent, avant de conclure cette lettre ouverte, de consacrer ces dernières lignes à présenter mes titulatures, grades et palmarès. Chose par quoi j’aurais normalement dû commencer. Mais voilà, j’ai l’intime conviction que le sens commun sous la férule duquel j’ai placé mon propos m’exonère de cet exercice imposé de transparence entre expéditeur(s) et destinataire(s) d’une correspondance. Le sens commun n’est pas le sens caché de l’anonyme, mais le sens ordinaire de tous. Je ne vais donc pas me dissimuler sous le masque de l’anonymat, mais derrière le visage de monsieur tout le monde. Je n’ai été que le prête-nom de multitudes qui sont attachées à la sauvegarde de l’unité de l’ensemble national et à une alternance pacifique. Je n’ai été que l’interprète de la décence commune togolaise, des illettrés savants, et de la sagesse des gens ordinaires qui expriment ce qu’ils ont à dire sans s’en gargariser ou en attendre ni gloire ni récompenses ».
Mais je tiens à rappeler que la solution de la CEDEAO en 2018 ne saura prospérer si le Président Faure n’assume pas ses responsabilités.
Chers cousins, je m’arrête ici. On continue la semaine prochaine Inch Allah.

MADI DJABAKATE
Votre Cousin

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